Casinos en Suisse selon la loi
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Ce guide répertorie exclusivement les casinos agréés ANJ qui ont été autorisés par le gouvernement français et qui possèdent une licence de jeu légale délivrée par l’ANJ, l’Autorité Nationale des Jeux.
Les jeux de loterie n’ont pas été ouverts à la concurrence et la Française des Jeux a également conservé le monopole sur ce type de jeu. Seule la Française des Jeux est donc autorisée à proposer des jeux de loterie en ligne aux joueurs français, tels que le LOTO®, l’EuroMillions, le bingo ou le keno.
Casinos en Belgique selon la loi
Sera punie de la même peine : 1° toute personne qui aura participé à la tenue d’un établissement de jeux de hasard non autorisé par la présente loi en qualité de banquier, d’administrateur, de préposé ou d’agent dudit établissement;2° toute personne qui, par tout moyen, fait de la publicité ou s’occupe du recrutement de joueurs pour un établissement de jeux de hasard prohibé par la loi ou non explicitement autorisé en vertu de la loi ou d’un établissement similaire situé à l’étranger.
Cette licence autorise l’exploitation de salles de jeux automatiques virtuelles. Les opérateurs titulaires peuvent proposer des jeux électroniques tels que les bandits manchots, sous conditions strictes définies par la CJH.
Art. 47.Le Roi détermine : 1. la forme de la licence de classe D et de la carte d’identification qui l’accompagne;2. les modalités d’introduction et d’examen des demandes de licence;3. les aptitudes et les certificats requis pour obtenir une licence de classe D. CHAPITRE V. – De la vente, de la location, de la location-financement, de la fourniture, de la mise à disposition, de l’importation, de l’exportation, de la production, des services d’entretien, de réparation et d’équipements des jeux de hasard
Art. 70.Les personnes physiques ainsi que les administrateurs, gérants, gestionnaires, organes, préposés ou mandataires de personnes morales sont civilement responsables des condamnations aux dommages-intérêts, amendes, frais, confiscations et amendes administratives quelconques prononcées pour infraction aux dispositions de la présente loi.
Les exploitants des établissements de jeux de hasard sont tenus d’informer leur clientèle, de manière lisible et bien apparente, dans tous les locaux accessibles au public, de l’interdiction de consentir un crédit qui est prévue au premier alinéa.
Casino en ligne légal
Les casinos en ligne attirent de plus en plus de joueurs français. Pourtant, la question de leur légalité reste floue pour beaucoup. Certains pensent qu’il est permis de jouer en ligne à tout moment. D’autres ignorent complètement les lois en vigueur. Pourtant, la France encadre strictement les jeux d’argent numériques. Et jouer sur un site non autorisé peut avoir des conséquences sérieuses. Il est donc essentiel de comprendre ce que dit la loi, ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Mais ce n’est pas tout. Il faut aussi parler des risques : arnaques, piratage, pertes, addiction. En parallèle, le gouvernement envisage une ouverture progressive du secteur. Il y a donc des enjeux économiques, humains et sociaux. Avant de miser, il faut s’informer. Le but n’est pas d’interdire, mais de protéger. Ce sujet mérite donc une attention particulière. Ce guide vous aide à y voir plus clair.
Cependant, cette décision n’est pas encore votée. Elle fait l’objet de consultations et de critiques. Certains soutiennent qu’elle permettra de réduire les sites illégaux. D’autres craignent que cela fragilise les établissements physiques déjà en difficulté.
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